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La
conférence a été suivie d’une courte
présentation par M. Alain Riesen d’Arcade 84.
Introduction
Le référendum a abouti. Le peuple doit se prononcer
le 17 juin. Mme Troillet Maxwell nous a parlé des modifications
et nouveautés de la 5e révision, et des parallèles
dans la jurisprudence actuelle sur l’AI.
La
5e révision
A été motivée par
- l’augmentation constante du nombre des rentiers (en 1990,
2.8% de rentiers dans la population active cf. 4.8% en 2004, dont
une proportion significative – 40% - est constituée
de cas de maladie psychique)
- l’accroissement de la dette de l’AI (7.8 milliards
actuellement)
Si l’on continue ainsi, les fonds seront épuisés
.
Le
but de la révision :
- diminuer le nombre de nouvelles rentes (de 20%)
- améliorer la réinsertion
- économiser
- renforcer la surveillance (par rapport aux abus)
Les
mesures proposées :
1.
La détection précoce : Le but est d’éviter
que l’incapacité de travail ne se transforme en invalidité.
L’assuré ou un tiers doit communiquer le cas par écrit
dès quatre semaines d’incapacité de travail.
L’Office AI ouvre alors une enquête sur la situation
de l’assuré. Même si l’assuré n’est
pas d’accord, les médecins traitants de l’assuré
sont déliés du secret professionnel à l’égard
des médecins de l’AI (mais ce n’est pas une obligation).
L’AI informe l’assuré sur les mesures d’intervention
précoce. Il peut donner l’ordre à l’assuré
de s’annoncer à l’AI.
2.
L’obligation de collaborer de l’assuré :
a) L’assuré a l’obligation d’entreprendre
tout ce qui peut raisonnablement être exigé pour réduire
l’incapacité de travail et empêcher la survenue
de l’invalidité, sauf s’il peut prouver que cela
péjorerait son état de santé.
b) En cas de violation de cette obligation, l’AI applique
des sanctions : la réduction ou le refus des prestations,
et cela sans mise en demeure. Mme Troillet note qu’une personne
souffrant de troubles psychiques peut ne pas être capable
de s’annoncer.
3. Mesures d’intervention
précoce
Cela comprend : ° adaptation du poste de travail ; ° cours
de formation ; ° placement ; ° orientation professionnelle
; ° réadaptation socioprofessionnelle ; ° mesures
d’occupation.
Ces mesures sont ordonnées par l’AI, mais l’assuré
n’y a pas de droit. C’est l’employeur qui doit
les fournir. L’AI lui donne jusqu’à CHF 20'000
pour ce faire. Mme Troillet note le risque de ce que l’employeur
mette son employé à la porte.
4. Mesures de
réadaptation
Cela comprend : des mesures médicales, de réinsertion
préparant à la réadaptation (cette mesure est
nouvelle et peut être demandée par l’assuré),
d’ordre professionnel, de formation scolaire spéciale,
et l’octroi de moyens auxiliaires.
4 a) Mesures de réinsertion
Celles-ci comprennent des mesures « d’accoutumance au
processus de travail, de stimulation de la motivation, de stabilisation
de la personnalité et de socialisation de base ». Selon
Mme Troillet, on ne sait pas très bien ce que cela implique,
ni qui mettra en application ces mesures. L’assuré
doit avoir essayé toutes les mesures possibles avant de pouvoir
accéder à la rente.
5. Indemnités
journalières
La révision prévoit le droit à l’indemnité
journalière pendant l’exécution des mesures
de réadaptation sur une base de 80% du revenu de l’assuré
dans sa dernière activité lucrative. Il n’y
a pas de minimum garanti. Ni de prise en compte des personnes qui
n’ont jamais exercé une activité lucrative (sauf
les moins de 20 ans, ou ceux qui tombent malades pendant leur première
formation).
6. Droit à
la rente
Selon le droit en vigueur, l’assuré a droit à
une rente s’il est invalide à 40% au moins. Le droit
prend naissance à la date à laquelle l’assuré
présente une incapacité de gain durable de 40% au
moins, ou a présenté une incapacité de travail
de 40% au moins pendant une année sans interruption notable.
Le nouveau droit prévoit un droit à une rente si la
capacité de l’assuré ne peut être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles ; s’il a présenté
une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année
sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est encore invalide à 40% au moins. Il n’y a incapacité
de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable.
Ne sont pas admises les conséquences d’un état
psychique maladif lorsque l’assuré pourrait empêcher
la diminution de la capacité de gain en faisant preuve de
bonne volonté.
Liens
utiles :
Site
de l’OFAS
Site du TF
DISCUSSION
Q : La révision
ne provoquera-t-elle pas un effet pervers dans le sens d’une
augmentation de recours ?
R : Les notions d’ « objectivement surmontable »
et de « raisonnablement exigible » sont très
difficiles à définir légalement. Mais une augmentation
de recours n’est pas probable.
Q : En ce qui
concerne les mesures de réinsertion, comment astreindre les
patrons à « faire mieux » ?
R : Il faudrait des incitations ou des mesures de coercition, mais
cela n’existe pas.
Q : Pourquoi
les cas de maladie psychique ont-ils augmenté ?
R : La révision ne s’occupe pas de cela.
Q : Certaines
mesures de réadaptation pourraient avoir un impact négatif
sur la santé.
R : Dans la révision, il y a une divergence entre le but
de réadaptation et celui d’améliorer l’état
de santé. L’idée de la détection précoce
a un côté positif : c’est vrai qu’il est
souhaitable de réagir plus rapidement aux situations d’incapacité
que n’est le cas actuellement.
Q : Les caisses
maladie seraient-elles à l’origine de la révision
?
R : Il est clair que si une assurance peut refuser de prendre en
charge l’assuré, l’autre assurance le fera. Les
caisses maladie et les caisses d’accidents en sont un exemple.
Q : Quels sont
les effets de la révision sur les personnes qui reçoivent
déjà une rente ?
R : Il n’y aura plus de rentes complémentaires, plus
de suppléments de carrière, et plus de réduction
des frais médicaux.
Remarques sur les conséquences
de la 5e révision pour les personnes souffrant de troubles
psychiques, par M. Alain Riesen
Comme conséquence
de la 5e révision, M. Riesen prévoit une diminution
de l’accès à la rente AI de 30% parmi les personnes
souffrant de troubles psychiques, en premier lieu les personnes
souffrant de psycho-névroses. Il met les maladies telles
que les dépressions (tous degrés confondus), les troubles
de l’humeur ou troubles psycho-affectifs, les troubles de
la personnalité, les dépendances toxicomanes (avec
co-morbidité), les troubles bi-polaires et post-trauma dans
cette catégorie.
La 5e révision
vise cette catégorie de troubles psychiques, et les médecins
de l’AI les cibleront pour les dévaluer.
Il faut savoir
qu’en perdant leur accès à l’AI, ces personnes
perdront aussi leur droit aux prestations telles que l’hébergement,
ateliers etc.
En ce qui concerne
la réadaptation, il pense qu’il n’aura pas de
place pour ces personnes après la mise en vigueur de la révision.
Il trouve aussi
scandaleux l’accent implicite de la révision sur les
abus. « En 30 ans d’expériences, je n’ai
vu qu’un seul cas d’une personne qui voulait avoir la
rente sans raison suffisante. »
DISCUSSION
Q : La loi selon
la révision peut-elle contraindre les patients à prendre
des médicaments ?
R : Non, pas par rapport aux psychotropes. Ce serait contre-productif
! Les personnes souffrant de troubles psychiques doivent parfois
faire un long chemin pour reconnaître leur maladie et l’accepter.
Remarque : Le
droit sur la tutelle sera révisé cette année.
On pourrait rajouter un critère comme l’incapacité
de reconnaître les bienfaits d’un traitement.
Q : Comment
jugera-t-on la capacité de travail ?
R : La 5e révision ne se préoccupe pas que les assurés
trouvent ou non du travail. Seulement 8% des entreprises en Suisse
emploient des handicapés. Le taux est très bas par
rapport aux autres pays européens. Les mesures incitatives
ne marchent pas. Nous avons besoin d’un système de
quotas avec une possibilité de dérogation. Les employeurs
qui refusent doivent payer. L’argent ainsi gagné financerait
la création d’emplois sociaux et solidaires. Mais l’accompagnement
sur le lieu de travail est aussi nécessaire.
Q : Le placement
dans les activités « marchandes » est-il envisageable
?
R : Ce serait plutôt dans le dispositif associatif. Il y a
22'000 chercheurs d’emploi à Genève. 12'000
personnes à l’AI, dont 6'000 ont un handicap psychique.
Il y a 500 places en centres de jour et ateliers protégés.
Les 5'000 autres ne trouveront jamais un emploi dans ce milieu !
Q : Existe-t-il
en Europe des exemples d’employeurs qui permettent aux personnes
atteintes de travailler à leur propre rythme avec un horaire
flexible ?
R : En Suisse, il existe un projet à l’étude,
financé par la Confédération et quelques employeurs
privés, d’une allocation donnée à une
personne souffrant d’un trouble psychique qui déciderait
de son propre processus de réadaptation. Ce projet a été
conçu par rapport au problème de l’absentéisme.
Q : Comment
l’AI recrute-t-il ses experts ?
R : Il recrute des personnes qualifiées dans les domaines
nécessaires, qui reçoivent une formation supplémentaire
de 10 jours. Il est clair qu’ils ne peuvent pas être
vraiment indépendants. Qui les paie ?
Q : Si la révision
ne passe pas, que va-t-il se passer ?
R : Résister au chantage AI contre l’AVS ! Il faudrait
chercher d’autres sources de financement de l’AVS.
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