TROUBLES PSYCHIQUES Conférences
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L'assemblée générale de notre association a été suivie d'une conférence intitulée " 6ème révision de l'assurance invalidité : quelles perspectives pour les personnes souffrant de troubles psychiques ? " par Mme Florence Nater, responsable du secteur politique sociale de la CORAASP (Coordination romande des associations d'action pour la santé psychique). Mme Nater nous a envoyé le résumé suivant de sa conférence : La 6ème révision AI est la poursuite du processus d'assainissement décrit ci-dessus. L'objectif voulu par le Conseil fédéral est non seulement que les comptes de l'AI s'équilibrent au terme du financement additionnel, mais aussi que la dette puisse être remboursée. Le 1er train de mesures, révision 6a, comprend 4 nouvelles dispositions. Deux méritent plus particulièrement notre attention : _ la révision des rentes axée sur la réadaptation : l'objectif recherché est de supprimer en 6 ans l'équivalent de 12500 rentes entières de l'AI par la réinsertion professionnelle ; près de 16000 personnes seront concernées. Pour y parvenir le projet envisage d'assouplir les mesures de réinsertion et de les rendre illimitées dans le temps, de mettre à disposition des assurés et des employeurs des conseils et un suivi pendant la réadaptation ainsi que durant 3 ans après la diminution ou la suppression de la rente, et d'offrir de nouvelles conditions pour le placement à l'essai. Le projet prévoit d'examiner les possibilités d'améliorer la capacité de gain de l'assuré à chaque révision périodique de rente même si l'état de santé ne s'est pas amélioré. Le texte n'offre pas de garantie de maintien de la rente si au terme du processus de réinsertion l'assuré n'a pas retrouvé d'emploi. Enfin aujourd'hui le projet entend réexaminer systématiquement toutes les rentes octroyées en raison d'une maladie dont les causes ne sont pas clairement établies et qui ne présentent pas d'atteinte organique (une garantie des " droits acquis " est prévue pour les personnes âgées de 55 ans et plus au moment de l'entrée en vigueur de la loi). A l'exception de la garantie des " droits acquis ", positive, ce sont ces derniers éléments qui nous inquiètent pour l'avenir. _ la
contribution d'assistance : le projet prévoit d'introduire
une contribution financière destinée à favoriser
la vie autonome à domicile des personnes en situation de
handicap. Pour y avoir droit, les personnes concernées devront
bénéficier d'une allocation pour impotent de l'AI,
être majeures et vivre à domicile. Ce projet constitue
une Le 2ème train de mesures, révision 6b, est l'étape suivante du processus. Le projet a été mis en consultation. La CORAASP et plusieurs de ses organisations membres y ont répondu. L'examen parlementaire n'a pas encore débuté ; il le sera probablement en fin d'année. Le projet 6b prévoit 8 nouvelles dispositions, toujours dans l'objectif de réduire les dépenses. 3 méritent ici particulièrement notre attention : _ l'adaptation du système des rentes en vue d'encourager la réinsertion : le projet prévoit de remplacer le système des 4 échelons de rentes actuels (1/4, ½, ¾, rente entière) par un système de rentes linéaires versées sur la base du taux d'invalidité ; mais il faudra toujours 40 % de taux d'invalidité pour avoir droit à 25 % de rente ce qui signifie un système défavorable pour une majorité d'assurés ; _ le renforcement de la réadaptation et maintien sur le marché du travail : le projet cible en particulier les personnes souffrant de troubles psychiques et prévoit de clairement différencier l'incapacité de travail de l'aptitude à la réadaptation ; l'appréciation médicale de l'aptitude à la réadaptation sera de la compétence exclusive du médecin de l'AI ; _
la nouvelle situation des bénéficiaires de rente avec
enfants : le projet prévoit de réduire les rentes
pour enfants d'invalides. Pour
plus d'information, voir la
présentation "Powerpoint" de cette conférence. |
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